Ce monde oû nous vivons
Publié le 16 Avril 2014
Novembre 2013
Le député UMP Frédéric Lefebvre a déposé à l'Assemblée une proposition en vue d'instaurer un statut juridique pour les animaux de compagnie.
Le député de la première circonscription des Français de l'étranger (Amérique du Nord) précise dans un communiqué que plus d'un Français sur deux possède un animal de compagnie. Il rappelle qu'un article de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
Pas encore de droits de l'animal de compagnie en France
L'ancien ministre fait valoir qu'il n'existe pas en France de droits de l'animal de compagnie et que les textes relatifs à ce sujet sont répartis dans le code pénal, le code rural, le code civil, le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de la route.
Frédéric Lefebvre demande qu'une concertation soit organisée sous l'égide de la ministre de la Justice en relation avec les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture afin "d'établir un statut juridique de l'animal de compagnie".
Avril 2014
Pétition 30 millions d'amis
À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens. Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”. En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.
678258 signature à ce jour
Avril 2014
Une note interne au commissariat parisien du VIe arrondissement préconise «d'évincer systématiquement» les Roms de l'arrondissement.
QUI A VRAIMENT ORDONNÉ de « recenser et évincer les Roms avec ou sans enfants, avec ou sans animaux » ? Qui est derrière cette note interne qui n'aurait jamais dû sortir du commissariat du VI e arrondissement de Paris, mais que nous avons pu consulter ?
Difficile d'obtenir des réponses claires de l'administration.
Il faut dire que le contenu de la note, rédigée vendredi dernier au commissariat de la rue Bonaparte, est particulièrement sensible. Cibler une population sur des critères ethniques est interdit en France (lire ci-dessous). Le document est rédigé par un officier de police, « sur instruction de la commissaire centrale ». Cette note demande « dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, pour les effectifs du VI e arrondissement, de jour et de nuit, de localiser les familles roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement » . Parmi les gradés de la police parisienne, le document ne laisse pas indifférent. « C'est violent et surtout illégal ! » commente sous couvert d'anonymat un haut fonctionnaire de la préfecture de police, « choqué ». Si ce fonctionnaire rappelle qu'il est illégal de mendier avec un enfant de moins de 6 ans, il estime néanmoins que « cette consigne maladroite et inadmissible stigmatise une population. Et de quel droit les évincer ? » poursuit-il.
L'article complet : http://www.leparisien.fr/faits-divers/paris-la-police-veut-evincer-les-roms-des-beaux-quartiers-15-04-2014-3769603.php
ça ne vous choque pas ? Moi si !